Le code TARIC 7016907000 concerne les articles en verre moulé ou pressé destinés à la construction ou à des usages décoratifs, tels que les pavés, dalles, carreaux, briques, cubes en verre, ainsi que le verre multicellulaire ou en mousse. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne.
3% MIN 1.200 EUR DTN G
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à partir de verre moulé ou pressé, destiné à la construction ou à des usages décoratifs, comme les pavés, dalles, carreaux ou verre en mousse. La description précise dans le code vous aidera à confirmer son adéquation.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, ainsi que tout certificat attestant la conformité aux normes européennes si applicable. Consultez votre service douanier pour des exigences spécifiques.
Oui, ce code couvre également le verre utilisé pour la fabrication de mosaïques, notamment les petits articles en verre destinés à des usages décoratifs ou artistiques.