Le code TARIC 6310900000 couvre les chiffons usagés ou neufs, les ficelles, cordages, cordes, câbles et articles usés ou inutilisables en textile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils s'agit de déchets ou de rebuts textiles destinés à la revente, au recyclage ou à l'élimination. Il s'applique également aux matériaux en textile qui ne sont plus utilisables en l'état.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des chiffons, ficelles, cordages, câbles ou articles textiles usagés ou inutilisables, notamment pour des activités de recyclage ou de traitement des déchets textiles.
Oui, ce code peut couvrir certains vêtements usagés s'ils sont considérés comme des déchets ou des rebuts textiles, mais pour des vêtements en bon état destinés à la revente, un autre code pourrait être approprié.