Le code TARIC 6310100000 concerne les chiffons, ficelles, cordages, cordes, câbles usagés ou neufs, ainsi que les articles textiles usés ou inutilisables, sous forme de déchets ou de produits détériorés. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces articles pour leur classification douanière et le calcul des droits de douane. Il s'applique notamment aux textiles recyclés ou destinés à la réutilisation industrielle.
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Ce code couvre les chiffons, ficelles, cordages, câbles et articles textiles usés ou en déchets, qu'ils soient neufs ou usagés, destinés à la revalorisation ou au recyclage.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des textiles usagés, des chiffons, des cordages ou des câbles en tant que déchets ou articles détériorés, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.