TARIC 5603.91.90.10 — Poly(vinyl alcohol) non-wovens, in the piece or cut into rectangles: -|of a thickness of 200|µm or more but not more than 280|µm and -|of a weight of 20|g/m$2|or more but not more than 50|g/m$2

Le code TARIC 5603919010 concerne les non-tissés en poly(vinyl alcohol) coupés en rectangles ou vendus en pièces, avec une épaisseur comprise entre 200 µm et 280 µm et un poids allant de 20 g/m² à 50 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces matériaux lors de leur passage en douane, notamment pour des applications industrielles, médicales ou de filtration. Il permet d'assurer une classification tarifaire précise et une conformité aux réglementations douanières européennes.

Non-tissés en poly(vinyl alcohol) pour emballagesMatériaux de filtrationTissus techniques pour l'industrieVliesstoffe pour applications médicalesMatériaux pour l'isolationTissus pour l'hygièneVliesstoffe pour l'automobileMatériaux pour l'étanchéité

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)5603.91

Code NC (8 chiffres)5603.91.90

Code TARIC (10 chiffres)5603.91.90.10

Taux de droit

4.3%

Codes associés sous la position 5603

45 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 5603919010 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des non-tissés en poly(vinyl alcohol) coupés en rectangles, avec une épaisseur de 200 à 280 µm et un poids de 20 à 50 g/m², pour garantir une classification tarifaire précise et une conformité douanière.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits en rouleau ou aussi aux pièces coupées ?

Ce code s'applique aussi bien aux non-tissés en rouleau qu'aux pièces coupées en rectangles ou autres formes, tant qu'ils respectent les caractéristiques d'épaisseur et de poids spécifiées.