Le code TARIC 4813909000 concerne le papier à cigarette, qu'il soit coupé ou non, ou présenté sous forme de livrets ou de tubes. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits spécifiques destinés à la fabrication ou à l'utilisation de cigarettes. Il permet également de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à ces articles.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du papier à cigarette, qu'il soit coupé, en forme de livrets ou de tubes, destiné à la fabrication ou à l'usage dans la confection de cigarettes.
Ce code est spécifique au papier à cigarette, y compris les variantes coupées ou en forme de livrets ou de tubes. Pour d'autres types de papiers, d'autres codes TARIC sont applicables.