Le code TARIC 4813901000 concerne le papier à cigarette, qu'il soit coupé ou en rouleaux, dans une largeur comprise entre 5 cm et 15 cm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux rouleaux de papier à cigarette destinés à la fabrication ou à la vente directe.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est du papier à cigarette, coupé ou en rouleaux, avec une largeur comprise entre 5 cm et 15 cm. Si votre produit correspond à cette description, ce code est approprié pour la déclaration en douane.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, un certificat d'origine, ainsi que toute documentation prouvant la conformité aux normes européennes, si applicable. La déclaration TARIC doit également mentionner le code 4813901000.