Le code TARIC 4202329010 concerne les articles de maroquinerie faits à la main, tels que les valises, sacs à main, trousses de maquillage, porte-documents, et autres contenants similaires en cuir ou matériaux de substitution. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur fabrication artisanale. Il s'applique aux articles principalement fabriqués à la main, offrant une traçabilité spécifique pour ces produits de luxe ou de qualité artisanale.
3.7%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez examiner si votre produit est fabriqué à la main, principalement en cuir ou matériaux similaires, et s'il s'agit d'un article de maroquinerie comme défini par la description. Une certification artisanale ou une déclaration du fabricant peut également aider à justifier l'utilisation de ce code.
Non, ce code couvre également les articles en matériaux de substitution comme le cuir reconstitué, le plastique, les textiles, la fibre vulcanisée ou le papier, à condition qu'ils soient principalement utilisés dans la fabrication de produits de maroquinerie artisanale.