Le code TARIC 4009420010 concerne les tubes, tuyaux et hoses en caoutchouc vulcanisé, spécifiquement conçus pour le transport de gaz ou de liquides dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces composants pour assurer la conformité douanière et tarifaire. Il s'applique aux produits équipant notamment les systèmes de carburant, de refroidissement ou de pressurisation dans l'aéronautique civile.
Pas encore disponible
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un tube, tuyau ou hose en caoutchouc vulcanisé, destiné au transport de gaz ou liquides dans un aéronef civil, et qu'il est équipé ou non de raccords spécifiques. La description précise dans la notice tarifaire doit correspondre à votre produit.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat de conformité attestant que le produit répond aux normes aéronautiques en vigueur.
Non, ce code concerne uniquement les produits en caoutchouc vulcanisé, souple, destinés à un usage spécifique dans l'aéronautique civile. Les produits en caoutchouc dur relèvent d'autres codes TARIC.