Le code TARIC 2903691950 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, notamment le bromure de vinyle dans ses différentes formes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur pureté ou leur concentration en solution. Il s'applique aux produits chimiques destinés à la fabrication de plastiques, de caoutchouc ou d'autres matériaux synthétiques.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un dérivé halogéné du hydrocarbure, notamment le bromure de vinyle, avec une pureté ou une concentration spécifique en solution. Consultez la fiche technique du produit pour confirmer sa classification selon le code TARIC approprié.
Il faut fournir une déclaration en douane précise mentionnant le code TARIC 2903691950, ainsi que les certificats de conformité, fiches techniques, et éventuellement des analyses de pureté ou concentration pour justifier la classification du produit.
Ce code couvre à la fois les produits solides, comme le bromure de vinyle pur, et les solutions contenant du vinylbromide, à condition qu'ils respectent les spécifications de pureté ou de concentration mentionnées dans la description.