Le code TARIC 2903220090 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits chimiques organiques contenant des halogènes lorsqu'ils importent ou exportent ces substances, afin de respecter la réglementation douanière et de déterminer les droits applicables.
5.5%
124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche de sécurité du produit, la composition exacte, et éventuellement une fiche technique pour justifier le classement tarifaire et assurer la conformité réglementaire.