Le code TARIC 2204309400 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, autres que ceux mentionnés dans la position 2009. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane applicables et la réglementation en vigueur.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais, des vins fortifiés ou du moût de raisin, à l'exclusion des produits mentionnés dans la position 2009, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Non, le code TARIC 2204309400 s'applique à tous les vins de raisins frais et produits similaires importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur origine géographique.