Le code TARIC 2204109300 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ainsi que le moût de raisin, à l'exception de ceux mentionnés à la position 2009. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins et moûts de raisins destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
32.000 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du vin de raisins frais, des vins fortifiés ou du moût de raisin, afin de respecter la réglementation douanière de l'Union européenne.
Ce code couvre tous les types de vins de raisins frais, qu'ils soient en bouteille, en vrac ou sous toute autre forme, dès lors qu'ils correspondent à la description du code TARIC 2204109300.