Le code TARIC 2204299651 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et les réglementations spécifiques. Il s'applique principalement aux vins fortifiés et aux autres boissons alcoolisées à haute teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou boissons alcoolisées à partir de raisins frais dont la teneur en alcool dépasse 22% vol, notamment pour les vins fortifiés ou autres boissons similaires.
Non, il couvre également d'autres boissons alcoolisées à base de raisin avec une teneur en alcool supérieure à 22% vol, y compris certains vins de liqueur et mistelas.