Le code TARIC 2204299441 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins spécifiques afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins fortifiés et aux moûts de raisin dont la teneur en alcool se situe dans cette plage précise.
20.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisin frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 18% et 22% vol, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur.
Non, il couvre également certains vins issus de raisins frais ayant une teneur en alcool dans la plage spécifiée, y compris certains moûts de raisin, mais exclut d'autres catégories de vins ou boissons alcoolisées.