Le code TARIC 2204299340 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée sur le territoire, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés et aux moûts de raisin avec un certain degré d'alcoolémie.
20.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 18% et 22% vol, afin de respecter les réglementations douanières en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, un certificat d'origine, ainsi que toute documentation prouvant la teneur en alcool du produit pour une classification correcte.