Le code TARIC 2204298699 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer en douane ces produits spécifiques lors de leur importation ou exportation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la réglementation européenne.
1.750 EUR ASV X
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins ou spiritueux de raisin ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol, notamment pour une déclaration en douane précise et conforme à la réglementation européenne.
Ce code couvre principalement les vins fortifiés comme le Porto, le Xérès, le Madère, ainsi que d'autres spiritueux de raisin dont la teneur en alcool dépasse 22 % vol, y compris certains vins de liqueur et spiritueux similaires.