Le code TARIC 2204298310 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, notamment pour la déclaration en douane et la classification tarifaire.
Non, ce code ne concerne que les vins avec un alcool jusqu'à 13 % vol. Les vins fortifiés ou avec une teneur en alcool supérieure doivent être déclarés sous d'autres codes TARIC appropriés.