Le code TARIC 2204298210 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique principalement aux vins tranquilles et aux vins de raisins non fortifiés avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Ce code correspond aux vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, utilisés pour la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des vins de raisins frais ou des vins de raisins non fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.