Le code TARIC 2204298110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est à base de raisins frais, a une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, et qu'il ne s'agit pas d'un vin fortifié ou de raisin concentré. Consultez la description officielle du code pour confirmer sa classification.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou le site TARIC pour obtenir le taux exact applicable à votre produit.
Oui, tant que le vin répond aux critères de composition et de teneur en alcool décrits dans le code, il peut être classé sous ce TARIC, y compris les vins biologiques.