Le code TARIC 2204293210 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de dessert et autres boissons fermentées similaires à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, pour assurer la classification douanière correcte et le paiement des droits appropriés.
Non, ce code ne concerne pas les vins fortifiés. Pour ces produits, un code différent dans la section des vins fortifiés doit être utilisé.