Le code TARIC 2204292600 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, provenant de la région de la Vallée du Rhône. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces produits spécifiques lors de leur importation ou exportation. Il s'applique aux vins en bouteille ou en vrac, destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins issus de raisins frais de la Vallée du Rhône, y compris les vins fortifiés, pour une déclaration en douane conforme à la réglementation européenne.
Non, il s'applique aussi aux vins en vrac, qu'ils soient destinés à la consommation directe ou à la transformation ultérieure, tant qu'ils proviennent de la région de la Vallée du Rhône.