Le code TARIC 2204292310 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table et aux vins de raisins non fortifiés destinés au commerce international.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vin de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement votre marchandise aux autorités douanières.
Non, le code TARIC 2204292310 s'applique à tous les vins de raisins frais ou fortifiés, peu importe leur origine, lorsqu'ils répondent aux critères de teneur en alcool mentionnés.