Le code TARIC 2204229695 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces boissons alcoolisées pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux produits similaires à forte teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou spiritueux de raisin ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
Non, il s'applique à tous les vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool supérieure à 22 % vol, y compris certains vins fortifiés et spiritueux à base de vin.