Le code TARIC 2204229611 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de liqueur et autres boissons fermentées légères.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins issus de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement la marchandise aux douanes.
Oui, ce code couvre tous les vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, y compris les vins fortifiés légers, sauf ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres codes TARIC.