Le code TARIC 2204229510 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres boissons à base de raisin avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane applicables.
Non, ce code s'applique à tous les vins de raisins frais ou fortifiés avec une teneur en alcool spécifique, quelle que soit leur origine géographique, lorsqu'ils transitent par le territoire douanier de l'Union Européenne.