Le code TARIC 2204223810 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins aromatisés et aux moûts de raisin non fermentés contenant un faible pourcentage d'alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de moûts de raisin avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane applicables.
Non, ce code ne concerne pas les vins fortifiés ou ceux dont la teneur en alcool dépasse 13 % vol. Pour ces produits, un autre code TARIC doit être utilisé.