Le code TARIC 2204222890 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité avec une certaine concentration d'alcool, destinés à la vente ou à la consommation.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être comprise entre 13% et 15% vol, ainsi que sa classification en tant que vin de raisin frais ou vin fortifié selon la réglementation européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, ainsi que tout certificat sanitaire ou de conformité requis par la réglementation européenne.
Si votre produit ne correspond pas à ce code, il pourrait être soumis à d'autres droits de douane ou réglementations. Il est important de vérifier la classification exacte pour éviter des retards ou des pénalités à l'importation.