Le code TARIC 2204222310 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de liqueur et autres boissons fermentées à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Oui, ce code couvre les vins avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, y compris certains vins aromatisés si leur alcoolémie est conforme.
Il faut vérifier la teneur en alcool de votre produit et s'assurer qu'il s'agit de vin de raisins frais ou de vin fortifié, avec une alcoolémie ne dépassant pas 13 % vol. Consultez la description officielle pour une classification précise.
Oui, les vins mousseux issus de raisins frais et ayant une teneur en alcool inférieure ou égale à 13 % vol sont couverts par ce code TARIC.