Le code TARIC 2204219495 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la perception des droits de douane appropriés. Il s'applique principalement aux vins fortement alcoolisés destinés à la vente ou à l'exportation en France et dans l'Union européenne.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool dépasse 22% vol, afin de respecter la classification douanière et les droits applicables.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la composition du produit, une fiche technique précisant la teneur en alcool, et tout certificat sanitaire ou d'origine requis par la réglementation européenne.