Le code TARIC 2204219461 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisins non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Ce code correspond aux vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, utilisés pour la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins de raisins frais ou des moûts de raisin dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.