Le code TARIC 2204218010 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Non, ce code concerne uniquement les vins avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, généralement des vins tranquilles. Les vins mousseux ont un code TARIC différent.
Oui, le code 2204218010 couvre également le moût de raisin, à condition que la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol.