Le code TARIC 2204217610 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont le taux d'alcool par volume ne dépasse pas 13%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non alcoolisés ou faiblement alcoolisés.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% vol, y compris certains vins fortifiés si leur alcoolémie est inférieure ou égale à cette limite.
Pour les vins avec un alcool supérieur à 13%, il faut utiliser un autre code TARIC correspondant à leur classification spécifique, généralement sous la position 2204 mais avec une sous-position différente ou un autre chapitre selon la teneur en alcool.