Le code TARIC 2204217410 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table et aux vins de raisins non fortifiés avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
Non, le code TARIC 2204217410 s'applique à tous les vins de raisins frais, peu importe leur origine géographique, tant qu'ils respectent la classification en termes de teneur en alcool.