Le code TARIC 2204216710 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres boissons fermentées à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement votre produit à la douane.
Oui, ce code couvre tous les vins de raisins frais et vins fortifiés avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, sauf exceptions spécifiques mentionnées dans la réglementation douanière.