Le code TARIC 2204214810 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et les contrôles réglementaires. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres boissons alcoolisées à faible teneur en alcool à l'importation ou à l'exportation.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un vin de raisins frais ou un vin fortifié dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, en consultant la fiche technique ou l'étiquette du produit.
Non, ce code concerne uniquement les vins de raisins frais et les vins fortifiés à faible teneur en alcool. Les vins aromatisés ou mousseux ont d'autres codes TARIC spécifiques.
Vous devrez fournir une déclaration en douane, la facture commerciale, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon la réglementation en vigueur.