Le code TARIC 2204214210 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non alcoolisés ou faiblement alcoolisés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Non, le code TARIC 2204214210 s'applique à tous les vins de raisins frais ou faibles en alcool, quelle que soit leur origine, lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne.