Le code TARIC 2204212810 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin non fermentés ou fermentés, à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
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Non, le code 2204212810 ne concerne que les vins avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Les vins fortifiés avec un alcool supérieur nécessitent un code différent.
Il faut vérifier que le produit est un vin de raisins frais ou un moût, et que sa teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. La classification dépend également de la nature du produit, qu'il soit fermenté ou non.