Le code TARIC 2204211210 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
Non, ce code ne concerne pas les vins fortifiés ou ceux dont la teneur en alcool dépasse 13 % vol. Pour ces produits, un autre code TARIC doit être utilisé.