Le code TARIC 1212990000 concerne les graines de locust, algues, tange, betteraves à sucre et canne à sucre, ainsi que les noyaux et pierres de fruits et autres produits végétaux principalement destinés à la consommation humaine. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Ce code est utilisé pour la déclaration en douane et la détermination des droits de douane applicables.
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Ce code couvre principalement les graines de locust, algues, tange, betteraves à sucre et canne à sucre, ainsi que les noyaux et pierres de fruits et autres produits végétaux destinés à la consommation humaine, non spécifiés ailleurs.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits végétaux mentionnés, tels que graines, algues ou noyaux, qui ne sont pas classés dans un autre code TARIC spécifique, afin de respecter les réglementations douanières en vigueur.