Le code TARIC 1212999500 concerne les graines de locust, algues, tanges, betteraves à sucre et canne à sucre, qu'elles soient fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, ainsi que les noyaux et pierres de fruits et autres produits végétaux principalement destinés à la consommation humaine. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également d'autres produits végétaux non spécifiés ailleurs dans cette catégorie.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, algues, tanges, betteraves à sucre ou autres produits végétaux mentionnés, destinés à la consommation humaine, et qu'ils correspondent à la description spécifique de ce code tarifaire.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat phytosanitaire si applicable, et toute autre documentation prouvant la nature et la conformité des produits importés avec la classification TARIC appropriée.