Le code TARIC 0505100000 couvre les plumes et duvet d'oiseaux, destinés à l'utilisation comme rembourrage ou isolation. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des plumes ou duvet non transformés, simplement nettoyés, désinfectés ou traités pour la conservation. Il s'applique notamment aux produits destinés à l'industrie du rembourrage, de la literie ou de la mode.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des plumes ou duvet d'oiseaux qui n'ont été que nettoyés, désinfectés ou traités pour leur conservation, sans transformation supplémentaire.
Non, ce code ne concerne que les plumes et duvet non transformés, tels que ceux qui n'ont subi que des opérations de nettoyage ou de traitement de conservation. Pour des produits transformés, un autre code TARIC pourrait être applicable.