Le code TARIC 0505109000 concerne les peaux et autres parties d'oiseaux, avec leurs plumes ou duvet, ainsi que la poudre et les déchets de plumes ou de parties de plumes, non transformés sauf nettoyage, désinfection ou traitement de conservation. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en veillant au respect des réglementations spécifiques liées aux produits d'origine animale. Il s'applique notamment aux produits destinés à la fabrication de rembourrage, d'isolation ou d'autres usages industriels ou artisanaux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des peaux, plumes ou duvet d'oiseaux, ainsi que leurs déchets, qui n'ont été que nettoyés, désinfectés ou traités pour la conservation, sans autre transformation.
Non, ce code concerne uniquement les produits qui sont encore bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités pour la conservation, mais pas ceux qui ont subi une transformation majeure ou une fabrication spécifique.