Le code TARIC 0409000010 concerne le miel naturel, notamment le miel de Mānuka, utilisé pour la classification douanière des importations de produits apicoles. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent du miel pur, non transformé, destiné à la vente ou à la consommation. Il permet d'assurer une conformité avec la réglementation douanière européenne et de déterminer les droits applicables.
17.3%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du miel naturel pur, y compris le miel de Mānuka, destiné à la vente ou à la consommation, et qu'il n'a subi aucune transformation majeure.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la nature du produit, une déclaration en douane, ainsi que des certificats d'origine ou de conformité si requis par la réglementation européenne.