Le code TARIC 9930990000 concerne les marchandises livrées aux navires et aéronefs, mais qui sont classées ailleurs dans la nomenclature combinée. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des biens destinés à être utilisés à bord de navires ou d'aéronefs, mais qui ne relèvent pas d'une autre catégorie spécifique. Il facilite la classification douanière précise de ces marchandises lors de leur entrée dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des marchandises destinées à être livrées à des navires ou aéronefs, mais qui ne sont pas classées sous une autre catégorie spécifique dans la nomenclature combinée.
Non, il s'applique à tous les biens livrés à des navires et aéronefs, qu'ils soient commerciaux, de plaisance ou militaires, tant qu'ils ne relèvent pas d'une autre classification spécifique.