Le code TARIC 9930240000 concerne les marchandises livrées à des navires et aéronefs, relevant des chapitres 1 à 24 de la Nomenclature combinée. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les produits destinés à être livrés directement à des véhicules en mer ou dans les airs, facilitant ainsi leur dédouanement spécifique. Il s'applique notamment aux fournitures, pièces ou équipements destinés à ces moyens de transport lors de leur chargement ou déchargement.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous livrez des marchandises directement à des navires ou aéronefs, notamment lors de leur chargement ou déchargement, pour bénéficier d'une classification douanière spécifique.
Non, il concerne uniquement les marchandises livrées directement à ces moyens de transport, telles que les pièces, équipements ou fournitures nécessaires à leur fonctionnement ou à leur sécurité.