Le code TARIC 9919000060 concerne les marchandises destinées aux victimes de catastrophes, autres que celles déjà mentionnées dans d'autres catégories. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces biens spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment pour des opérations humanitaires ou d'assistance. Ce code facilite la classification douanière des produits destinés à soutenir les personnes touchées par des catastrophes naturelles ou autres crises.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des marchandises destinées à aider les victimes de catastrophes, telles que des équipements de secours, des vêtements ou des fournitures médicales, qui ne sont pas déjà couvertes par d'autres codes spécifiques.
Oui, ce code est réservé aux marchandises destinées à des fins humanitaires ou de soutien aux victimes de catastrophes, y compris les produits pour les organisations caritatives ou pour les victimes elles-mêmes.