Le code TARIC 9919000040 concerne les cercueils contenant des corps, les urnes funéraires contenant les cendres des défunts, ainsi que les articles ornementaux liés aux funérailles. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces produits, notamment pour des raisons douanières, fiscales ou réglementaires. Il s'applique aux biens liés aux funérailles et à la commémoration, en dehors des autres catégories mentionnées dans la nomenclature combinée.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cercueils, urnes funéraires ou articles ornementaux liés aux funérailles, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Ce code couvre principalement les cercueils contenant des corps, les urnes contenant des cendres et les articles décoratifs liés aux funérailles, mais il ne concerne pas d'autres types de produits funéraires non mentionnés dans la description.