Le code TARIC 9705220080 concerne les collections et pièces de collection ayant une valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des objets de collection spécifiques lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et formalités applicables. Il s'applique notamment aux objets anciens, rares ou de valeur scientifique ou culturelle.
0%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des objets de collection ayant une valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique, afin de déclarer leur nature spécifique en douane.
Il est généralement nécessaire de fournir une preuve d'authenticité, une déclaration en douane, ainsi que tout certificat ou document attestant de la provenance et de la valeur scientifique ou culturelle des objets importés.