Le code TARIC 9705220012 concerne les collections et objets de collection d'origine animale, tels que les spécimens d'animaux ou de parties d'animaux à des fins archéologiques, ethnographiques, historiques ou scientifiques. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces objets pour respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il est essentiel pour assurer la conformité avec les lois sur la protection de la faune et la gestion des collections patrimoniales.
0%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des collections ou objets de collection d'origine animale destinés à des fins scientifiques, éducatives ou de collection, afin de respecter la réglementation douanière et les contrôles liés à la protection de la faune.
Non, il concerne uniquement les collections et objets de collection d'intérêt archéologique, ethnographique, historique ou scientifique. Les objets à usage commercial ou décoratif peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques.