Le code TARIC 9705210000 concerne les collections et pièces de collection à valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique, comprenant notamment des spécimens humains et des parties de ceux-ci. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces objets lors de leur entrée en France, en respectant les réglementations douanières et de conservation en vigueur. Il s'applique principalement aux musées, chercheurs, collectionneurs et institutions spécialisées.
0%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement les spécimens et pièces de collection ayant une valeur archéologique, ethnographique ou scientifique ancienne. Les restes humains modernes ne sont généralement pas couverts par ce code.
L'importation de ces objets nécessite souvent une déclaration préalable auprès des autorités douanières, ainsi que des éventuelles autorisations ou certificats de conformité, notamment pour respecter la législation sur la protection du patrimoine et la conservation des collections.
Oui, ce code est utilisé pour déclarer les pièces de collection importées dans le cadre d'un musée ou d'une institution scientifique, à condition qu'elles soient de valeur archéologique, ethnographique ou scientifique.